Promouvoir votre accréditation

Aperçu

Bien que les entreprises certifiées ne soient pas tenues de promouvoir ou de faire connaître activement leur certification, celles qui le font doivent se conformer aux exigences d’Orion, de l’organisme d’accréditation et du titulaire du régime de normes. Toute utilisation de la certification qui risque de ternir la réputation d’Orion et/ou de la certification et d’éroder la confiance du public est strictement interdite. En cas de doute quant à la bonne approche, nous recommandons de contacter l’équipe d’Orion, afin d’obtenir des précisions.

L’utilisation du logo d’Orion, ainsi que de celui de tout organisme d’accréditation ou titulaire d’un régime de normes, n’est autorisée qu’une fois qu’Orion a accordé la certification ou l’accréditation. Dès que le client est détenteur de la certification, il a le droit d’utiliser le certificat, ainsi que les logos d’accréditation et du titulaire du régime de normes pertinents, conformément aux directives énoncées dans la présente politique.

Les programmes accrédités par Langues Canada sont priés de consulter Langues Canada pour s’informer des exigences. 

Certification de systèmes de gestion

Logo d’Orion

Les entreprises certifiées sont autorisées à n’utiliser que les logos fournis par Orion et toute modification de ces logos est strictement interdite. Les images doivent être claires et d’une taille appropriée pour s’assurer que les symboles sont facilement distinguables. Bien que les images puissent être proportionnées, il est crucial que la largeur et la hauteur relatives restent inchangées.

Pour les certifications de systèmes de gestion, les logos ne peuvent pas être utilisés directement sur le produit ou donner l’impression que le produit est certifié. Par exemple, si le logo est utilisé sur des boîtes, il doit indiquer explicitement que le produit a été fabriqué dans une installation certifiée.

L’utilisation du logo d’Orion est autorisée sur les boîtes plus grandes, à condition qu’il signale explicitement que le produit a été fabriqué dans une usine dotée d’un système de gestion certifié. Cet énoncé, toutefois, ne doit pas impliquer que le produit, le processus ou le service est certifié par cette représentation. Il doit comprendre les détails suivants : a) l’identification (p. ex., la marque ou le nom) du client certifié, b) le genre de système de gestion (p. ex., qualité, environnement) et la norme pertinente et c) le nom de l’organisme de certification qui a délivré le certificat.

Logo de l’organisme d’accréditation

Le logo de l’organisme d’accréditation ne peut être utilisé que conjointement avec le logo d’Orion. Les deux logos doivent être de la même taille et placés côte à côte.

Le logo de l’organisme d’accréditation ne peut être utilisé seul.

Aucune modification ne peut être apportée aux logos et les images doivent rester claires et d’une dimension appropriée. Elles peuvent être proportionnées, mais sans changer la largeur et la hauteur relatives.

Ni la marque d’Orion ni la marque d’accréditation de l’ANAB ne peuvent être utilisées sur le produit ou donner l’impression que le produit est certifié.

L’utilisation du logo d’Orion est autorisée sur les boîtes plus grandes, à condition qu’il indique explicitement que le produit a été fabriqué dans une usine pourvue d’un système de gestion certifié. Cependant, cet énoncé ne doit pas impliquer que le produit, le processus ou le service est certifié par cette représentation. Il doit fournir les détails suivants : a) l’identification (p. ex., la marque ou le nom) du client certifié, b) le genre de système de gestion (p. ex., qualité, environnement) et la norme pertinente et c) le nom de l’organisme de certification qui a délivré le certificat.

Logo de l’IAF

L’utilisation du logo de l’IAF est interdite dans tout matériel promotionnel.

Logo entier, exact et non trompeur

Il est interdit à l’entreprise certifiée d’utiliser le logo d’Orion, de l’organisme d’accréditation ou du titulaire du régime de normes de toute manière qui pourrait ternir la réputation d’Orion. En outre, l’entreprise doit s’abstenir de faire toute déclaration concernant sa certification qu’Orion pourrait juger inexacte, trompeuse ou non autorisée.

Par exemple, si une partie de votre entreprise est certifiée conformément à la norme ISO 9001, vous devez éviter de faire des déclarations générales, dans votre matériel publicitaire, qui pourraient impliquer que toute l’organisation est certifiée. N’oubliez pas que la portée de votre certification, y compris le nom légal, l’emplacement ou l’adresse, la norme, l’énoncé de délimitation et l’organisme de certification, est clairement définie sur votre certificat. Ces renseignements doivent être affichés bien en vue sur tout matériel promotionnel. En cas de modification de la portée de votre certification, le matériel publicitaire doit être rapidement mis à jour.

Si l’entreprise détient des certifications en vertu de normes non conférées par Orion, les logos d’Orion, de l’organisme d’accréditation ou du titulaire du régime de normes ne doivent pas impliquer ou suggérer que ces autres normes sont certifiées par Orion ou affiliées à Orion.

L’entreprise certifiée ne doit pas donner l’impression que la certification s’applique à des activités et à des sites au-delà de la portée définie de la certification. Toute modification de cette portée exige des mises à jour immédiates de tous les supports, pour refléter avec précision l’état actuel.

Suspension, retrait ou résiliation de la certification

En cas de suspension, de retrait ou de résiliation de la certification, l’entreprise certifiée est tenue de cesser rapidement d’utiliser le logo d’Orion, de l’organisme d’accréditation ou les logos de tout titulaire de régime de normes. De plus, l’entreprise doit rapidement retirer son certificat de son site Web et de toute activité promotionnelle. Toute partie intéressée qui se fie à cette certification doit être informée du changement de statut de la certification.

En cas d’omission de retirer le statut de certification, Orion pourrait publier un avis sur son site Web, énonçant que de fausses allégations de certification sont faites. En outre, Orion se réserve le droit d’intenter une action en justice, au besoin.

L’organisme certifié n’est pas autorisé à transférer le droit d’utiliser les logos à tout autre organisme, quelle que soit la relation. De telles demandes doivent être soumises à Orion, qui doit les approuver.

Les vérificateurs d’Orion examineront vos initiatives de marketing et de promotion, au cours de chaque vérification, dans le but de s’assurer que vos activités sont conformes.

Pour les certifications relevant de la norme ISO 17021, veuillez vous référer à l’utilisation des logos.

Certification des produits (p. ex. programme de niveau ANSI / BIFMA)

L’utilisation du logo d’Orion sur les produits ou leurs emballages individuels, contenants ou autre est interdite, conformément aux lignes directrices de la norme, du programme ou du régime de certification des produits concernés.

Toutefois, pour chaque produit de mobilier de bureau ou institutionnel certifié en vertu de la norme ANSI / BIFMA e3, la marque de certification (logo de niveau) est autorisée dans la documentation promotionnelle publiée par l’organisation requérante, ses grossistes, distributeurs ou détaillants, tant qu’elle est directement liée au produit certifié.

Le matériel promotionnel doit être véridique, exact et non trompeur. Il doit préciser clairement le produit et le niveau atteint, conformément aux informations sur le certificat actuel. Les renseignements publiés doivent correspondre aux détails du certificat actuel. La marque de certification LEVEL ne doit pas être utilisée pour indiquer l’étiquetage de niveau de chaque produit de l’organisation requérante et ne devrait jamais laisser entendre une approbation directe de l’organisme requérant ou d’un produit en vertu de la norme BIFMA.

Une fois certifié, votre produit sera ajouté à la base de données de niveaux BIFMA. Pour assurer une inscription complète et exacte, vous devez fournir à Orion des renseignements uniques, tels que le nom du produit, sa description, ses images et son URL. Tout retard dans la fourniture de ces renseignements peut entraîner un affichage incorrect de votre produit.

En cas d’incertitude, quant à la promotion correcte de votre certification, veuillez contacter l’équipe Orion ou BIFMA pour obtenir de l’aide.

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